Article considérant 1

(1) Lors de la vingt et unième conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (dénommée «COP21»), qui a eu lieu à Paris du 30 novembre au 12 décembre 2015, le texte d'un accord concernant le renforcement de la riposte mondiale à la menace des changements climatiques a été adopté. L'accord de Paris entrera en vigueur le trentième jour à compter de la date à laquelle au moins cinquante-cinq parties à la convention, représentant un total estimé d'au moins 55 % des émissions globales de gaz à effet de serre, auront déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion. L'Union et ses États membres sont partie à la convention.