Décision (UE) 2016/590 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/590
RattachementDécision (UE) 2016/590
Versionacte d'origine du 11/04/2016 (CELEX 32016D0590)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/590EUR-Lex →

(4) L'accord est ouvert à la signature au siège de l'Organisation des Nations unies à New York, du 22 avril 2016 au 21 avril 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0590. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).