(5) L'organe d'évaluation des performances, qui a pour mission d'assister la Commission dans la mise en œuvre du système de performance en application de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, a présenté le 15 octobre 2015 son rapport d'évaluation à la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2016/599 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/599
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/599
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0599)
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