Décision d'exécution (UE) 2016/599 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/599
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/599
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0599)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2016/599EUR-Lex →

(6) La compatibilité des objectifs de performance révisés avec les objectifs de performance de l'Union a été évaluée en recourant aux critères et méthodes d'évaluation qui avaient été utilisés dans le cadre de l'évaluation des objectifs de performance initialement présentés.

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