La mention suivante est insérée dans la partie I.B de l'annexe II de la décision 2010/413/PESC jusqu'au 22 octobre 2016:
I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l'Iran
B. Entités
| | Nom | Informations d'identification | Motifs | Date d'inscription
| «7 bis. | Bank Saderat Iran (y compris toutes ses succursales et filiales): | Bank Saderat Tower, 43 Somayeh Ave, Teheran, Iran | En traitant des lettres de crédit de l'Organisation des industries de la défense en mars 2009, la banque Saderat a enfreint les dispositions de la résolution 1737 du CSNU dans laquelle l'Organisation était désignée et qui exigeait par conséquent de geler ses fonds, avoirs financiers et ressources économiques et interdisait de les mettre à sa disposition. Par le traitement de ces lettres de crédit, la banque Saderat a également aidé l'Organisation des industries de la défense à violer l'interdiction contenue dans la résolution 1747 du CSNU relative à l'acquisition et à la fourniture par l'Iran de tout armement et matériel connexe. |
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a) Bank Saderat PLC (Londres)
| 5 Lothbury, London, EC2R 7 HD, UK | Filiale détenue à 100 % par la banque Saderat. |