Décision (PESC) 2016/609 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/609
RattachementDécision (PESC) 2016/609
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016D0609)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/609EUR-Lex →

(3) Le 20 juillet 2015, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2231 (2015), dans laquelle il approuve le plan d'action, appelle instamment à sa mise en œuvre intégrale conformément au calendrier qui y est établi et prévoit des actions à entreprendre conformément au plan d'action.

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