Décision (PESC) 2016/609 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/609
RattachementDécision (PESC) 2016/609
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016D0609)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2016/609EUR-Lex →

(5) Le Conseil a réexaminé l'exposé des motifs concernant une entité devant faire l'objet des mesures restrictives jusqu'à la date de transition et a décidé qu'il convenait de le compléter.

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