Décision (PESC) 2016/609 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/609
RattachementDécision (PESC) 2016/609
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016D0609)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2016/609EUR-Lex →

(6) La mention figurant dans l'annexe à la présente décision devrait s'appliquer jusqu'au 22 octobre 2016.

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