Décision (PESC) 2016/609 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/609
RattachementDécision (PESC) 2016/609
Versionacte d'origine du 18/04/2016 (CELEX 32016D0609)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2016/609EUR-Lex →

(7) Il y a lieu, par conséquent, de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,

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