Décision (PESC) 2016/610 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0610-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2016).

TexteDécision (PESC) 2016/610
IntituléMission
RattachementDécision (PESC) 2016/610
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02016D0610-20260724)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2016/610EUR-Lex →

1. L'Union mène une mission militaire de formation PSDC en République centrafricaine (EUTM RCA) en vue de contribuer à la réforme du secteur de la défense en RCA dans le cadre du processus de réforme du secteur de la sécurité en RCA coordonné par la MINUSCA.

2. Dans l’objectif de rendre les forces armées centrafricaines (FACA) modernes, efficaces et démocratiquement responsables, l’EUTM RCA dispense:

a) des conseils stratégiques au ministère de la défense de la République centrafricaine et à l'état-major général des FACA en soutien à la création de forces de sécurité compétentes sous contrôle démocratique qui respectent les droits de l'homme, le droit humanitaire international et les normes internationales en matière d'égalité des sexes, la protection des civils, le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et le programme en faveur des enfants face aux conflits armés, ainsi que des conseils aux établissements de formation des officiers et sous-officiers des FACA afin de créer un système de formation de cadres compétents;

b) des enseignements pour les FACA dans des domaines non opérationnels, notamment les droits de l’homme, le droit humanitaire international, les questions d’égalité des sexes, la protection des civils, le programme concernant les femmes, la paix et la sécurité et le programme en faveur des enfants face aux conflits armés;

c) si le Comité politique et de sécurité décide que les conditions sont remplies, des formations aux FACA;

d) un soutien aux efforts de communication stratégique visant à favoriser les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et les atteintes aux droits de l’homme et au droit humanitaire international commises par des forces étrangères en République centrafricaine.

3. L'EUTM RCA fournit, dans les limites de ses moyens et capacités, une expertise dans le domaine militaire, dans le domaine de la sécurité et celui de l'État de droit, à la délégation de l'Union en République centrafricaine.

4. L’EUTM RCA agit en coordination avec la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) et d’autres acteurs internationaux, en particulier la MINUSCA, en vue de garantir la fourniture d’un soutien intégré cohérent au gouvernement et aux forces de sécurité de la République centrafricaine.

5. L'EUTM RCA opère en conformité avec les objectifs politiques et stratégiques définis dans le concept de gestion de crise approuvé par le Conseil le 14 mars 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0610-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).