1. Les coûts communs de l'EUTM RCA sont gérés conformément à la décision (PESC) 2015/528.
2. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période courant jusqu'au 19 septembre 2018 s'élève à 18 180 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 15 %, et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 60 % pour l'engagement et à 15 % pour le paiement.
3. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l'EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2018 au 19 septembre 2020 s'élève à 26 131 485 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
4. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2020 au 19 septembre 2022 s’élève à 36 960 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l’article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 10 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
5. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2022 au 20 septembre 2023 s’élève à 7 813 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 du Conseil est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
6. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2024 s’élève à 5 212 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
7. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2024 au 19 septembre 2025 s’élève à 5,84 millions d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 30 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
8. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2025 au 19 septembre 2026 s’élève à 11 400 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 établissant une facilité européenne pour la paix est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.
9. Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2026 au 31 décembre 2026 s’élève à 1,54 million d’EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 0 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.