Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0610-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2016).
TexteDécision (PESC) 2016/610
IntituléCellule de projet
RattachementDécision (PESC) 2016/610
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02016D0610-20260724)
Référencearticle 11 de la décision (PESC) 2016/610EUR-Lex →
1. L'EUTM RCA dispose d'une cellule de projet pour recenser et mettre en œuvre les projets à financer par l'Union, les États membres ou des pays tiers, qui correspondent à ses objectifs et contribuent à l'exécution du mandat.
2. Athena peut gérer les contributions financières liées aux projets visés au paragraphe 1 du présent article conformément à l'article 30 de la décision (PESC) 2015/528.
3. En aucun cas, les États contributeurs ne peuvent rendre l'Union ou le HR responsables d'actes ou d'omissions de l'EUTM RCA dans l'utilisation des fonds fournis par ces États.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.