1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM RCA.
2. Le général de brigade Herman Ruys est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0610-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2016).
1. Le directeur de la capacité militaire de planification et de conduite (MPCC) est le commandant de la mission EUTM RCA.
2. Le général de brigade Herman Ruys est nommé commandant de force de la mission de l'Union EUTM RCA.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.