Décision (PESC) 2016/610 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02016D0610-20260724, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/04/2016).

TexteDécision (PESC) 2016/610
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision (PESC) 2016/610
VersionConsolidée au 24/07/2026 (CELEX 02016D0610-20260724)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2016/610EUR-Lex →

1. Sous la responsabilité du Conseil et du HR, le COPS exerce le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUTM RCA. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées, conformément à l'article 38 du TUE. Cette autorisation porte notamment sur les compétences nécessaires pour modifier les documents de planification, y compris le plan de mission et les règles d'engagement. Elle porte également sur les compétences nécessaires pour prendre des décisions concernant la nomination des commandants de force ultérieurs de la mission de l'Union. Le pouvoir de décision concernant les objectifs, la portée et la fin de l'EUTM RCA, ainsi que les conditions générales relatives à l'exécution de ses tâches, demeure de la compétence du Conseil.

2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.

3. Le COPS reçoit, à intervalles réguliers, des rapports du président du Comité militaire de l'Union européenne (CMUE) en ce qui concerne la conduite de l'EUTM RCA. Le COPS peut, le cas échéant, inviter le commandant de la mission de l'Union et le commandant de force de la mission de l'Union à ses réunions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016D0610-20260724. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).