Décision (PESC) 2016/610 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/610
RattachementDécision (PESC) 2016/610
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016D0610)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2016/610EUR-Lex →

(2) Le 19 janvier 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/78 relative à une mission de conseil militaire de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l'Union européenne en République centrafricaine (EUMAM RCA). Le mandat de l'EUMAM RCA prend fin le 16 juillet 2016.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).