(8) Il convient que le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique de l'EUTM RCA, sous la responsabilité du Conseil et du HR, lui fournisse la direction stratégique et prenne les décisions appropriées, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne (TUE).
Décision (PESC) 2016/610 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2016/610
RattachementDécision (PESC) 2016/610
Versionacte d'origine du 19/04/2016 (CELEX 32016D0610)
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