Décision (UE) 2016/611 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/611
RattachementDécision (UE) 2016/611
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0611)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/611EUR-Lex →

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