Version d'origine : acte du 15/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/611
RattachementDécision (UE) 2016/611
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0611)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2016/611EUR-Lex →
Les organisations du secteur du tourisme enregistrées EMAS prennent en compte le document de référence sectoriel figurant en annexe et, dès lors:
— utilisent les éléments pertinents de ce document de référence sectoriel pour l'élaboration et la mise en œuvre de leur système de management environnemental à la lumière des analyses environnementales,
— rendent compte, dans leur déclaration environnementale, de la manière dont les indicateurs de performance environnementale, les meilleures pratiques de management environnemental et les repères d'excellence pertinents pour le secteur qui sont décrits dans le document de référence sectoriel ont été utilisés pour déterminer les mesures et actions requises, et éventuellement pour définir les priorités, en vue d'améliorer leurs performances environnementales.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.