(1) Le règlement (CE) no 1221/2009 prévoit l'obligation pour la Commission d'élaborer des documents de référence sectoriels pour certains secteurs économiques en concertation avec les États membres et d'autres parties prenantes. Ces documents de référence sectoriels sont nécessaires pour aider les organisations à mieux se concentrer sur les aspects environnementaux les plus importants dans un secteur donné, et ils permettent d'évaluer, de décrire et d'améliorer les performances environnementales des organisations. Ils doivent comprendre les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale dans le secteur concerné.
Décision (UE) 2016/611 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/611
RattachementDécision (UE) 2016/611
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0611)
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