Décision (UE) 2016/611 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/611
RattachementDécision (UE) 2016/611
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0611)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/611EUR-Lex →

(2) La communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)» établit un plan de travail et une liste indicative des secteurs prioritaires pour l'adoption des documents de référence sectoriels ou transsectoriels, sur laquelle figure le secteur du tourisme.

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