Décision (UE) 2016/611 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/611
RattachementDécision (UE) 2016/611
Versionacte d'origine du 15/04/2016 (CELEX 32016D0611)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/611EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

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