Décision (UE) 2016/618 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/618
RattachementDécision (UE) 2016/618
Versionacte d'origine du 13/04/2016 (CELEX 32016D0618)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/618EUR-Lex →

(4) Il convient, par conséquent, de mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière de 1 793 710 EUR en réponse à la demande présentée par la Suède.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0618. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).