Décision (UE) 2016/619 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/619
RattachementDécision (UE) 2016/619
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0619)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/619EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 380 000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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