Décision d'exécution (UE) 2016/629 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/629
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/629
Versionacte d'origine du 20/04/2016 (CELEX 32016D0629)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2016/629EUR-Lex →

(1) L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, de la directive 2008/68/CE contiennent les listes des dérogations nationales qui permettent de tenir compte de circonstances nationales particulières. Certains États membres ont demandé à pouvoir appliquer plusieurs nouvelles dérogations nationales et à pouvoir apporter plusieurs modifications à des dérogations autorisées.

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