(3) L'annexe I, section I.3, et l'annexe II, section II.3, devant par conséquent être modifiées, il y a lieu, pour des raisons de clarté, de remplacer intégralement lesdites sections.
Décision d'exécution (UE) 2016/629 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/629
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/629
Versionacte d'origine du 20/04/2016 (CELEX 32016D0629)
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