Décision d'exécution (UE) 2016/629 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/629
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/629
Versionacte d'origine du 20/04/2016 (CELEX 32016D0629)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2016/629EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité pour le transport des marchandises dangereuses institué conformément à la directive 2008/68/CE,

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