(1) Par une lettre du 30 novembre 2010, l’Allemagne a notifié à la Commission son intention d’octroyer des aides régionales à BMW AG conformément aux lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale pour la période 2007-2013 (ci-après les lignes directrices) en vue de la réalisation d’un investissement à Leipzig, en Saxe, en Allemagne.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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