Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(10) L’Allemagne a l’intention d’octroyer une aide régionale à l’investissement à BMW pour la construction d’une nouvelle installation de production dans l’usine existante de BMW à Leipzig afin de favoriser le développement régional.

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