(101) En conséquence, l’Allemagne soutient que des coûts supplémentaires d’un montant de 29 millions d’EUR, qui auraient été calculés en septembre 2012, devraient être ajoutés à la somme de 17 millions d’EUR qui avait été estimée en décembre 2009 au titre des surcoûts du site de Leipzig.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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