Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 102 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(102) L’Allemagne a fourni en septembre 2012 un mémoire dans lequel les handicaps de coûts supplémentaires susmentionnés sont répertoriés (sans les surcoûts qui seraient similaires sur les deux sites):

a) extension de la salle de montage du modèle i3 pour qu’elle puisse également accueillir le montage du modèle i8: […] millions d’EUR;

b) extension d’une salle pour la construction de la coque de l’i3 et de l’i8 (autrement dit, pour la fabrication de composants de coque plus complexes): […] millions d’EUR;

c) à un stade plus avancé du développement des produits, une nouvelle répartition de la création de valeur ajoutée entre les deux sites aurait été nécessaire, ce qui aurait eu pour conséquence l’extension de la salle de montage: […] millions d’EUR;

d) les […] devaient initialement être fournis par un sous-traitant, mais ils seraient actuellement produits par BMW AG dans un bâtiment qui n’avait pas été planifié dans un premier temps. Le site de Munich aurait pu être approvisionné à partir de l’usine de Landshut du bénéficiaire de l’aide, qui se trouve à proximité. Coût du nouveau bâtiment: […] millions d’EUR;

e) du fait de la production supplémentaire, des investissements supplémentaires auraient dû être réalisés dans la logistique du hors série (poste de lutte contre l’incendie, véhicules d’extinction, installation de traitement des déchets, etc.). Ces investissements auraient été moins importants sur le site de Munich en raison des installations de grande capacité déjà présentes: […] millions d’EUR;

f) un processus complexe d’assurance qualité aurait été nécessaire pour les produits développés, conformément au projet, ce qui aurait exigé des investissements supplémentaires dans l’équipement du service de contrôle de la qualité, qui était déjà disponible sur le site de Munich: […] millions d’EUR;

g) enfin, le déploiement d’une nouvelle stratégie logistique dans toutes les usines du bénéficiaire de l’aide occasionnerait des coûts plus élevés sur le site de Leipzig que sur le site de Munich: […] millions d’EUR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).