Article considérant 103

(103) En ce qui concerne les effets négatifs potentiels de l’aide sur le marché de produits en cause, l’Allemagne limite ses arguments aux répercussions qui se manifesteraient dans le cas du second scénario. Elle met ainsi en exergue que l’aide n’exercerait aucune incidence sur la concurrence, au sens du point 40 de la communication sur l’appréciation approfondie de grands projets d’investissement, car l’investissement aurait également été réalisé en l’absence de l’aide et l’aide est conforme au principe de proportionnalité. En particulier, l’entreprise bénéficiaire enregistrerait un éventuel renforcement de sa puissance sur le marché même en l’absence de l’aide. Eu égard aux stratégies politiques de promotion de la mobilité électrique, le marché n’est en outre pas en situation de déclin et l’aide ne contribuerait pas à sauvegarder des structures de marché inefficaces. L’Allemagne émet l’opinion selon laquelle cette analyse est confirmée par le fait qu’aucun concurrent n’a communiqué d’observations.