(104) D’autre part, l’Allemagne affirme qu’il est improbable que l’accès à l’offre de fibre de carbone soit entravé pour les concurrents de l’entreprise bénéficiaire en raison de ses besoins de ce produit car il existe un grand nombre de fournisseurs sur le marché et, d’après des observateurs indépendants, il peut être supposé que tant la demande que l’offre de fibre de carbone augmenteront à l’avenir, l’offre étant au moins aussi abondante que la demande. Le bénéficiaire de l’aide ne possède donc aucun pouvoir de marché sur ces sources d’approvisionnement.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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