(105) Le seul avantage temporaire dont le bénéficiaire de l’aide pourrait jouir sur le marché réside dans le savoir-faire qu’il s’approprierait […]. Eu égard aux nombreux acteurs présents sur le marché en […], la possibilité d’une entrée sur le marché ou d’une coopération est toutefois toujours bien réelle.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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