(118) La Commission constate que même si BMW AG est le premier constructeur de voitures électriques qui introduit une demande formelle d’octroi d’une aide régionale, plusieurs concurrents ont déjà commencé à produire des véhicules de ce type avant BMW AG et d’autres concurrents commenceront sans doute bientôt à en produire également.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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