Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(124) Dans le cadre de l’enquête préliminaire, l’Allemagne avait affirmé que les voitures électriques faisaient partie du marché des voitures particulières traditionnelles et que le modèle i3 (véhicule exclusivement électrique) devait être classé dans le segment traditionnel C ou D ou dans un segment C/D combiné et le modèle i8 (véhicule hybride) dans le segment F d’après la classification d’IHS Global Insight.

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