Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(128) Ainsi que cela a été mentionné au considérant 123, l’appréciation approfondie est menée pour chaque modèle concerné si le seuil de 25 % de part de marché est dépassé sur au moins l’un des marchés plausibles. Il suffit donc que la Commission examine si le modèle i3 peut indubitablement être classé dans l’un des segments C ou D du marché des voitures traditionnelles, sans se préoccuper de déterminer si le modèle i8 appartient au segment E2/F. La Commission décide par conséquent de limiter l’examen à la question de savoir si le modèle i3 relève des segments C ou D du marché des voitures traditionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).