Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(130) De surcroît, la Commission n’a reçu aucune information susceptible de dissiper ses doutes quant à savoir si le modèle i3, étant un véhicule exclusivement électrique, est suffisamment interchangeable avec un véhicule traditionnel du côté de la demande. Il semble se dégager dans la littérature pertinente un consensus selon lequel les différences d’autonomie (autrement dit, la possibilité d’utiliser le véhicule sans faire le plein de carburant ou recharger la batterie), le temps de chargement, la disponibilité de stations de chargement et la durée de vie des batteries des véhicules électriques constituent des critères importants. Ainsi, le modèle i3 doit par exemple être rechargé après avoir parcouru seulement 150 kilomètres. À la lumière des informations à sa disposition, la Commission n’a donc pas acquis la certitude que l’interchangeabilité entre l’i3 et les modèles de véhicules traditionnels des segments C et D est suffisante, du côté de la demande, pour estimer que ces véhicules appartiennent au même marché de produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).