(131) De plus, il n’est pas contesté qu’il n’existe pas d’interchangeabilité du côté de l’offre entre la voiture électrique de l’espèce (le modèle i3) et une voiture traditionnelle car il n’est pas possible de fabriquer des coques en plastique renforcé de fibre de carbone dans des installations de production conçues pour l’assemblage de véhicules traditionnels.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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