Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(132) Eu égard aux motifs décrits, la Commission n’est pas parvenue à la certitude que le modèle i3 peut être classé dans le segment C ou D du marché des véhicules traditionnels.

Le segment C/D combiné relatif aux voitures électriques est-il le marché de produits pertinent pour le modèle i3?

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