Article considérant 134

(134) À ce propos, la Commission constate que les marchés de produits plausibles devraient comprendre le niveau le plus faible pour lequel des données statistiques sont disponibles et qu’il s’agit en l’espèce du marché des voitures électriques subdivisé conformément à la segmentation traditionnelle. Elle conclut donc, dans le droit fil de la pratique courante, que le segment C/D combiné relatif aux voitures électriques constitue le niveau le plus faible du marché de produits en cause plausible. Si l’examen selon le point 68 a) des lignes directrices était uniquement appliqué sur la base de segments combinés, l’appréciation approfondie pourrait être omise même si le bénéficiaire d’une aide occupait une position dominante dans un segment individuel déterminant parce que sa part de marché dans les autres segments individuels déterminants qui sont associés au premier est plus faible. La Commission ne peut donc pas exclure au-delà de tout doute que l’un des deux segments individuels C ou D du marché des voitures électriques doive être considéré comme le marché de produits en cause pour le modèle i3.