(136) L’Allemagne affirme qu’il convient de définir le marché mondial comme le marché géographique pertinent pour les voitures électriques, sachant en particulier que la Chine, le Japon et les États-Unis (ainsi que quelques États membres de l’Union européenne), qui allouent des subventions publiques considérables pour favoriser les véhicules de ce type, représentent une part substantielle dans les échanges mondiaux. De plus, les flux commerciaux se développeraient dans toutes les directions et les conditions de base du commerce mondial de voitures électriques seraient les mêmes ou plus favorables que celles prévalant pour les véhicules traditionnels.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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