(14) Le bénéficiaire de l’aide est BMW AG, la société-mère de BMW Group, qui a son siège à Munich, en Bavière, en Allemagne. BMW Group opère essentiellement dans la production de voitures et de motos sous les marques BMW, MINI et Rolls-Royce Motor Cars. L’usine de Leipzig est l’un des 17 sites de production de BMW Group et ne possède pas de personnalité juridique propre.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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