Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 141 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(141) La part de BMW AG ne dépasse le seuil des 25 % dans aucun segment du marché des voitures traditionnelles, quelle que soit la délimitation du marché géographique pertinent.

Marché des voitures électriques

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