(143) Dans un mémoire soumis à un stade précoce de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a expliqué que d’après une étude réalisée par la Deutsche Bank en 2008, environ 1 % du parc automobile total serait constitué en 2015 de voitures électriques, ce qui correspond à un nombre total de 150 000 voitures exclusivement électriques à l’échelle de l’EEE en 2015. C’est également ce chiffre que l’Allemagne a utilisé pour calculer la part des voitures électriques dans les différentes catégories de voitures traditionnelles dans le cadre de l’enquête préliminaire. Ce faisant, il a été anticipé que les parts de marché du bénéficiaire de l’aide calculées sur cette base dépasseraient selon toute probabilité le seuil des 25 % à l’échelle de l’EEE dans les segments B, C, D et E2/F à l’horizon 2015.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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