(144) Dans un mémoire soumis à un stade ultérieur de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a invoqué deux études plus récentes, l’étude European Roadmap et le rapport de Delft, qui auraient d’après elle prévu un nombre de voitures électriques sur le marché beaucoup plus élevé que les études précédentes (5 millions d’unités dans l’Union européenne d’ici à 2020).
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.