Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 145 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(145) La Commission ne saurait admettre, pour les raisons décrites ci-après, que les indications tirées de ces rapports constituent une preuve adéquate à l’appui des arguments de l’Allemagne.

a) Premièrement, les prévisions de l’étude European Roadmap, selon lesquelles le marché de l’Union européenne compterait 5 millions de véhicules électriques en 2020, incluent tous les types de véhicules possédant une autonomie purement électrique d’au moins 50 kilomètres, y compris les voitures exclusivement électriques et les voitures hybrides rechargeables sur une prise. Le rapport n’émet par ailleurs aucune prévision quant au nombre de véhicules exclusivement électriques qui pourrait servir de base pour calculer la part de marché du bénéficiaire de l’aide.

b) Deuxièmement, le chiffre de 5 millions de véhicules électriques en 2020 est calculé en s’appuyant sur l’hypothèse optimiste selon laquelle des progrès technologiques substantiels seront accomplis entre-temps en ce qui concerne le système de stockage de l’énergie, la technique de propulsion, les solutions d’intégration de systèmes, les infrastructures de réseaux, les systèmes de sécurité et les infrastructures routières, de sorte que les véhicules électriques atteindront une autonomie similaire aux véhicules traditionnels. Un scénario moins optimiste de l’étude European Roadmap, fondé sur une représentation évolutive de ces facteurs sans avancées technologiques majeures, prévoit un marché d’un million de voitures exclusivement électriques et hybrides d’ici à 2025 et un marché de 100 000 véhicules de ce type seulement d’ici à 2016. L’étude European Roadmap ne peut donc exercer aucune influence sur les chiffres présentés initialement, extraits de l’étude de la Deutsche Bank, qui sont déterminants pour calculer la part du bénéficiaire de l’aide sur le marché des voitures exclusivement électriques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).