(149) La Commission constate qu’aucune de ces prévisions émises dans des études plus récentes ne prédit pour 2015 un nombre de voitures exclusivement électriques supérieur au nombre figurant dans l’étude de la Deutsche Bank, sur la base de laquelle les parts de marché du bénéficiaire de l’aide ont été calculées. Eu égard aux divergences entre les estimations, la Commission en arrive à la conclusion qu’il n’est pas possible d’effectuer des prévisions sur la future part de marché que les voitures électriques atteindront dans l’EEE (et dans le monde) en 2015 et au-delà avec un degré d’assurance raisonnable.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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