Décision (UE) 2016/632 · Article

Article considérant 150

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2016/632EUR-Lex →

(150) Au final, les éléments justificatifs présentés par l’Allemagne, examinés conjointement avec les informations provenant de sources indépendantes, n’apportent pas la preuve que la part de marché du bénéficiaire de l’aide ne dépassera pas le seuil des 25 % en 2015 au moins sur certains marchés de produits pertinents plausibles de l’EEE et à l’échelle mondiale dans le segment D. Cette conclusion résulte d’une transposition des prévisions de la Deutsche Bank, selon lesquelles les voitures électriques représenteront une part de 1 % des ventes de voitures totales dans les différents segments du marché des véhicules traditionnels. De plus, une part supérieure au seuil des 25 % sur un marché non segmenté des voitures électriques correspondant au territoire de l’EEE peut également être calculée en s’appuyant sur d’autres sources indépendantes (sur la base des prévisions de 10 000, 20 000 et 30 000 voitures exclusivement électriques en 2015), ainsi que cela a été montré au considérant 147.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0632. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).