(161) En vertu de la communication sur l’appréciation approfondie de grands projets d’investissement, l’effet incitatif peut être établi selon deux scénarios possibles: selon le premier scénario, aucun investissement ne serait réalisé en l’absence de l’aide car le projet d’investissement ne serait pas rentable pour l’entreprise en quelque lieu que ce soit, tandis que selon le second scénario, l’investissement serait réalisé en l’absence de l’aide dans une autre région de l’Union européenne.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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