(166) Il est par ailleurs acquis que la décision d’investir dans la production de voitures électriques a été arrêtée sur la base des objectifs stratégiques à plus longue échéance du bénéficiaire de l’aide, selon lesquels des technologies clés innovantes devraient être mises au point pour que l’entreprise bénéficiaire respecte les futures normes de la mobilité électrique et ces technologies clés devraient pouvoir être déployées dans l’environnement d’une production industrielle de masse. Ces objectifs s’illustrent également dans le fait que le groupe auquel appartient l’entreprise bénéficiaire a conclu en 2009 une alliance stratégique avec SGL Carbon, un fabricant de produits à base de fibre de carbone.
Décision (UE) 2016/632 · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/632
RattachementDécision (UE) 2016/632
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32016D0632)
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